Conditions d'utilisation

1. Nos services

Les informations relatives aux services ne sont pas destinées à être diffusées dans des juridictions où une telle diffusion violerait la loi ou la réglementation. Quiconque accède aux services depuis d'autres lieux est seul responsable du respect du droit local.

Les services servent à l'apprentissage des langues et à la formation générale. Ils ne constituent pas un service médical, juridique, financier, diagnostique ou de certification, et ne délivrent ni certificat de langue reconnu ni examen.

Ce qu'il te faut pour les utiliser

• Un appareil compatible. iPhone ou iPad sous iOS 15.6 ou plus récent, ou un appareil Android sous Android 7.0 ou plus récent. Un navigateur récent suffit pour la version web sur blablapal.com/app.
• Une connexion internet. Les services fonctionnent dans le cloud : conversations, articles, exercices, traductions et audio sont générés pendant l'utilisation sur nos serveurs et chez nos prestataires d'IA. Rien d'essentiel ne fonctionne hors ligne. Les frais de données mobiles sont à ta charge.
• Un compte utilisateur. L'application requiert un compte avec une adresse e-mail (voir la section 5), y compris pour le quota gratuit.
• Un microphone, si tu veux utiliser les exercices oraux. Tu en autorises l'accès dans les réglages de ton appareil et peux le révoquer à tout moment ; le reste de l'application fonctionne sans.
• Un compte sur une boutique d'applications Apple ou Google, si tu veux souscrire un abonnement (voir la section 7).

Ce que tu saisis dans l'application est transmis à des prestataires d'IA tiers afin qu'ils génèrent la réponse. La section 2 et notre politique de confidentialité l'expliquent en détail.

2. Contenus générés par l'IA

BlablaPal est un service d'intelligence artificielle. Les personnages de conversation, corrections, explications, exercices, articles générés, traductions et contenus audio sont produits par des modèles d'IA de langage et de synthèse vocale. Tu ne communiques à aucun moment avec un être humain, même lorsqu'un interlocuteur se présente avec un nom, une image et une personnalité.

Pour fournir ces fonctions, les textes que tu saisis — messages de conversation, mots recherchés, réponses aux exercices, demandes d'articles — et, pour les fonctions orales, les enregistrements audio que tu réalises sont transmis à des prestataires d'IA spécialisés qui traitent ces données pour notre compte, sous contrat et uniquement sur nos instructions. Les prestataires actuellement utilisés sont nommés un à un dans notre politique de confidentialité, qui précise aussi les durées de conservation et tes droits.

Exactitude : les réponses de l'IA peuvent être erronées, incomplètes, obsolètes ou trompeuses. Cela vaut pour les traductions, les corrections grammaticales, les évaluations de niveau et toute affirmation factuelle d'un personnage de conversation ou d'un article généré. Les services sont destinés à la seule pratique linguistique. Ne considère pas les réponses de l'IA comme un conseil professionnel, quel qu'il soit — en particulier médical, juridique ou financier — et vérifie auprès d'une source fiable tout ce qui compte.

Aucun entraînement sur tes contenus. Nous n'utilisons pas ce que tu écris, dis ou recherches dans l'application pour entraîner ou affiner des modèles d'IA, et nous avons exclu contractuellement un tel usage avec chacun des prestataires d'IA que nous mandatons et qui sont nommés dans notre politique de confidentialité. Tes saisies leur sont transmises uniquement pour produire ta réponse et ne sont pas conservées par eux pour améliorer leurs modèles. Une exception s'applique : la reconnaissance vocale intégrée au système d'exploitation de ton appareil relève des conditions du fabricant de l'appareil et non de nos accords ; nous ne pouvons pas y exclure un tel usage. Notre politique de confidentialité l'explique. Nous exploitons seulement des statistiques d'usage anonymes et agrégées — par exemple la fréquence d'ouverture d'une fonction — qui ne contiennent ni contenu ni donnée personnelle.

Les contenus générés pour toi. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété à ton encontre sur les articles, exercices, corrections, traductions et contenus audio que les services génèrent dans ton compte. Tu peux les utiliser pour ton propre apprentissage, y compris en dehors de l'application, dans les limites posées à la section 3 sur nos propres Contenus et Marques. Comme les modèles d'IA produisent des résultats semblables pour des personnes différentes à partir d'entrées semblables, nous ne pouvons garantir qu'un résultat n'existe que chez toi, qu'il est libre de droits de tiers, ni même qu'il est protégé par le droit d'auteur.

Ta responsabilité : tu ne dois pas utiliser les fonctions d'IA pour générer des contenus illicites, pour extraire, modifier ou contourner les instructions système ou les modèles sous-jacents, ni pour utiliser les services comme interface d'IA généraliste à des fins étrangères à l'apprentissage des langues.

3. Propriété intellectuelle

Notre propriété intellectuelle

La société détient ou concède l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les services, y compris le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, le design du site, l'audio, la vidéo, les textes, les photographies et les graphiques (ensemble les « Contenus »), ainsi que les marques, marques de services et logos (les « Marques »). Les Contenus et les Marques sont mis à disposition exclusivement pour un usage personnel et non commercial.

Ton usage des services

Sous réserve du respect des présentes conditions, tu reçois une licence non exclusive, non transférable et révocable d'accès aux services et de téléchargement ou d'impression des Contenus pour un usage personnel et non commercial uniquement. Aucun Contenu ni aucune Marque ne peut être reproduit, distribué, vendu ou exploité à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable expresse.

Tes retours et contributions

Si tu nous envoies des retours, suggestions, rapports de bug ou idées similaires sur les services (« Retours »), tu nous accordes le droit de les utiliser librement et sans contrepartie pour améliorer les services. Cela ne concerne que ces retours. Les contenus que tu crées dans l'application relèvent de la section 13 (Licence sur tes contenus).

4. Tes déclarations

En utilisant les services, tu déclares et garantis que :

1. toutes les informations d'inscription sont exactes, à jour et complètes ;
2. tu maintiendras ces informations à jour sans délai ;
3. tu as au moins 16 ans et, si tu as moins de 18 ans, qu'un parent ou représentant légal consent à ton utilisation des services ;
4. tu as la capacité juridique de conclure ce contrat et tu respecteras les présentes conditions ;
5. tu n'accéderas pas aux services par des moyens automatisés ou non humains ;
6. tu n'utiliseras pas les services à des fins illégales ou non autorisées ;
7. ton usage ne violera aucune loi ni réglementation applicable.

5. Inscription

L'utilisation des services suppose une inscription. Tu dois garder ton mot de passe confidentiel et assumes la responsabilité de toute activité sur ton compte. La société se réserve le droit de supprimer ou de modifier les noms d'utilisateur qu'elle juge inappropriés ou choquants.

6. Produits

Tous les produits sont proposés dans la limite des disponibilités. Les changements de prix relèvent de la section 8. L'arrêt d'un produit ou d'une fonctionnalité relève de la section 20.

7. Achats et paiement

Comment les achats sont traités : tu peux acheter un abonnement de deux façons, et le vendeur n'est pas le même :

• Dans l'application iOS ou Android : sous forme d'achat intégré via l'App Store d'Apple ou Google Play. Le vendeur est Apple ou Google : le contrat de vente de l'abonnement est conclu avec la boutique concernée, qui encaisse le paiement au moyen du mode de paiement que tu y as enregistré.
• Sur notre site web (blablapal.com) : par l'intermédiaire de notre revendeur en ligne Paddle, qui est le vendeur (Merchant of Record) des achats qui y sont effectués. Le contrat de vente est conclu avec Paddle — Paddle.com Market Limited, 30 Old Bailey, Londres EC4M 7AU, Royaume-Uni, ou la société Paddle indiquée lors de la commande pour ton pays —, qui encaisse le paiement, émet ta facture et s'occupe des taxes applicables. Les conditions de Paddle pour les acheteurs s'appliquent à cet achat.

Dans les deux cas, nous ne recevons, ne traitons ni ne conservons jamais tes données de paiement. Quelle que soit la façon dont tu achètes, ce que l'abonnement débloque, son renouvellement et les limites d'usage équitable sont régis par les présentes conditions. Un abonnement est rattaché à ton compte BlablaPal, pas à un appareil : acheté sur le site web, il est aussi actif dans les applications, et inversement, tant que tu te connectes avec le même compte.

Les prix sont fixés en euros, puis convertis et affichés par la boutique ou par Paddle dans ta monnaie locale ; le montant effectivement débité et les taxes éventuelles sont déterminés par la boutique ou par Paddle pour ton pays. Tu t'engages à tenir à jour, complètes et exactes les informations de compte et de paiement enregistrées auprès de ta boutique ou de Paddle. La société se réserve le droit de corriger une erreur de prix même si le paiement a déjà été effectué.

8. Abonnements

Fonctions gratuites

BlablaPal se télécharge gratuitement et tu peux l'essayer sans donnée de paiement. Sans abonnement, tu disposes d'un quota gratuit limité, actuellement : jusqu'à 100 mots écrits par jour en conversation, trois séances de pratique et trois tours d'entraînement grammatical au total, 50 mots de vocabulaire enregistrés par langue apprise et un article que tu crées toi-même. La lecture et l'écoute des articles proposés dans l'application ainsi que l'entraînement avec les flashcards ne sont pas limités. Ces quotas sont affichés dans l'application et peuvent évoluer ; les valeurs affichées dans l'application au moment de l'usage font foi.

Abonnement Premium

Un abonnement débloque les fonctions au-delà du quota gratuit, dans les limites d'usage équitable décrites ci-dessous. En souscrivant, tu consens à des prélèvements récurrents sur le mode de paiement choisi jusqu'à résiliation.

Essai gratuit

Un essai gratuit peut être proposé aux nouveaux abonnés. Sa durée dépend de l'endroit où tu t'abonnes et de la formule choisie ; l'écran d'achat l'indique avant que tu ne souscrives, et t'indique aussi si tu y as droit. L'essai est accordé par la boutique d'applications ou, pour les achats sur le site web, par Paddle, et une seule fois : par compte de boutique et par groupe d'abonnements dans les boutiques, par client sur le site web. Pendant l'essai, tu as pleinement accès aux fonctions de l'abonnement, dans le cadre des mêmes limites d'usage équitable.

À son terme, un essai se transforme automatiquement en abonnement payant, au prix affiché lors de l'achat, sauf si tu résilies au moins 24 heures avant son expiration. La résiliation fonctionne comme décrit ci-dessous sous « Résiliation de l'abonnement ». Si tu souscris avant la fin de l'essai, la partie non utilisée de l'essai est perdue.

Usage équitable

Chaque message, chaque article généré et chaque phrase prononcée entraîne un coût réel chez nos prestataires d'IA. Les abonnements sont donc destinés à un usage d'apprentissage personnel normal et soumis à des limites d'usage équitable — en particulier sur le nombre d'articles générés par mois civil et sur le volume de conversation. Les limites en vigueur te sont affichées dans l'application avant que tu ne souscrives. Un message de conversation ne peut dépasser 100 mots.

Nous pouvons introduire ou ajuster d'autres limites raisonnables — par exemple un plafond mensuel du volume total de conversation — afin de protéger le service contre les abus, l'usage automatisé et la consommation excessive. Ces limites sont fixées de façon à ne pas affecter un usage personnel ordinaire, et les limites en vigueur sont toujours affichées dans l'application. Leur modification est une modification des services et relève de la section 20. Si tu atteins une limite par un usage personnel réel, écris à legal@blablapal.com.

Facturation et renouvellement

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Résiliation de l'abonnement

Pour résilier un abonnement acheté dans l'application : ouvre les réglages de ton appareil, va dans ton compte (identifiant Apple sous iOS ou compte Google sous Android), sélectionne Abonnements, puis BlablaPal, et confirme la résiliation.

Pour résilier un abonnement acheté sur le site web : utilise le lien figurant dans l'e-mail de confirmation que tu as reçu de Paddle, ou dépose une demande de résiliation sur paddle.net. Tu peux aussi écrire à legal@blablapal.com : nous ferons le nécessaire pour toi.

Dans les deux cas, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation payée en cours ; ton compte et tes contenus d'apprentissage subsistent ensuite sous forme de compte gratuit. La suppression de ton compte est distincte et décrite à la section 19. Des questions ? Écris à legal@blablapal.com.

Changements de prix

Nous pouvons modifier le prix d'un abonnement pour les périodes de facturation à venir. Nous t'informons de tout changement de prix au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail ou dans l'application, et t'indiquons comment résilier. Le nouveau prix ne s'applique qu'à partir de la période de facturation suivant l'information, et seulement si tu n'as pas résilié d'ici là. Une hausse de prix ne s'applique jamais rétroactivement à une période déjà payée.

9. Droit de rétractation et remboursements

La personne qui traite une rétractation ou un remboursement dépend de l'endroit où tu as acheté l'abonnement.

Achats dans l'application : Apple ou Google est le vendeur de ton achat. Ton droit légal de rétractation pour cet achat, ainsi que l'information à ce sujet, viennent donc de la boutique, qui recueille aussi les déclarations nécessaires lors de l'achat. Nous ne pouvons pas rembourser nous-mêmes un achat effectué sur une boutique :

• App Store d'Apple : tu peux demander un remboursement ou exercer ta rétractation auprès d'Apple sur reportaproblem.apple.com. Apple examine chaque demande individuellement.
• Google Play : tu peux demander un remboursement auprès de Google Play dans les 48 heures suivant l'achat et exercer un droit légal de rétractation via les canaux d'assistance de Google. Passé 48 heures, tu peux aussi nous écrire à legal@blablapal.com : nous transmettrons et appuierons ta demande.

Achats sur le site web : Paddle est le vendeur de ton achat. Ton droit de rétractation pour cet achat, ainsi que l'information à ce sujet, viennent de Paddle et figurent dans les conditions pour les acheteurs et la politique de remboursement de Paddle : tu peux te rétracter dans les 14 jours suivant l'achat sans avoir à te justifier, sauf si tu as accepté lors de la commande que l'abonnement soit mis à ta disposition immédiatement et que tu as commencé à l'utiliser pendant ces 14 jours. Tu déclares une rétractation ou demandes un remboursement sur paddle.net ou par e-mail à help@paddle.com ; tu peux aussi écrire à legal@blablapal.com : nous transmettrons et appuierons ta demande.

Consommateurs dans l'UE et l'EEE : tu disposes d'un droit légal de rétractation de 14 jours sur les contenus numériques, sans avoir à te justifier. La boutique ou Paddle étant ton cocontractant pour l'achat, tu exerces ce droit auprès d'eux. Si nous venions un jour à vendre des abonnements nous-mêmes plutôt que via une boutique ou un revendeur, nous fournirions alors, avant l'achat, une information de rétractation distincte et un formulaire type. Tes droits légaux portant sur les services eux-mêmes, en particulier ceux des sections 24 et 25, ne sont pas affectés et s'exercent à notre encontre.

Pour toute question de facturation ou de remboursement, écris à legal@blablapal.com.

10. Logiciels

Les logiciels fournis pour la connexion aux services peuvent être soumis à leurs propres contrats de licence utilisateur final (CLUF). Les logiciels sans licence propre font l'objet d'une licence non exclusive, révocable, personnelle et non transférable, pour un usage lié aux services. La section 24 s'applique à l'état de ces logiciels.

11. Usages interdits

Les services ne peuvent être utilisés à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont proposés. Tu t'engages à ne pas :

• extraire systématiquement des données pour constituer des collections ou des bases de données sans autorisation écrite
• tromper, escroquer ou induire en erreur la société ou d'autres utilisateurs
• contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité des services
• tenir des affirmations factuelles fausses portant atteinte à la société ou à ses services
• utiliser des informations obtenues via les services pour harceler, maltraiter ou nuire à autrui
• utiliser les services en contradiction avec le droit applicable
• téléverser des virus, chevaux de Troie ou autres programmes malveillants
• recourir à un usage automatisé tel que scripts, exploration de données ou outils de scraping
• usurper l'identité d'autres utilisateurs ou personnes
• perturber les services ou les réseaux qui y sont liés
• décompiler, désassembler ou faire de la rétro-ingénierie sur les logiciels des services, sauf dans la mesure autorisée par une règle impérative
• utiliser les services à des fins lucratives ou pour une entreprise commerciale
• vendre ou céder ton profil à une autre personne
• publier des contenus haineux, violents, sexuellement explicites ou autrement choquants
• porter atteinte au droit d'auteur, aux marques ou à d'autres droits de propriété intellectuelle
• pratiquer l'hameçonnage, la fraude, l'usurpation d'identité ou le spam
• collecter, utiliser ou partager les données personnelles d'autrui sans son consentement

12. Contenus que tu crées

L'application te permet de créer et d'enregistrer tes propres contenus dans ton compte — par exemple des interlocuteurs personnalisés, tes messages, des listes de vocabulaire et des notes, des articles demandés, et des enregistrements audio de pratique orale — et de nous envoyer des rapports de bug et des retours. Ces contenus sont désignés ici comme « tes contenus ».

BlablaPal n'a ni fil public, ni profil public, ni partage entre utilisateurs. Tes contenus te sont visibles et ne sont traités que pour te fournir les services. En les soumettant, tu déclares et garantis que :

• tes contenus ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• tu détiens les droits nécessaires sur ces contenus
• tes contenus ne sont ni faux, ni inexacts, ni trompeurs
• tes contenus ne sont ni obscènes, ni harcelants, ni autrement choquants
• tes contenus respectent l'ensemble des lois et réglementations applicables

13. Licence sur tes contenus

Tu conserves tous les droits sur tes contenus. Tu ne nous accordes que la licence nécessaire à l'exploitation du service : une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour stocker, reproduire, transmettre, te réafficher et traiter tes contenus, y compris en les transmettant aux prestataires listés dans notre politique de confidentialité, à la seule fin d'exploiter et de te fournir les services.

Cette licence ne nous autorise pas, pas plus que ces prestataires, à entraîner ou améliorer des modèles d'IA avec tes contenus, à les publier ou à les utiliser à des fins publicitaires. Voir la section 2.

La licence prend fin lorsque tu supprimes le contenu concerné ou ton compte, à l'exception des copies de sauvegarde encore en rotation et des enregistrements que la loi nous impose de conserver.

14. Licence de l'application mobile

L'accès via l'application confère un droit révocable, non exclusif, non transférable et limité d'installer et d'utiliser l'application sur tes propres appareils, strictement conformément aux présentes conditions. La même licence couvre la version de l'application qui fonctionne dans ton navigateur sur notre site web, sans installation. Tu ne dois pas :

1. décompiler, faire de la rétro-ingénierie ou tenter de dériver le code source de l'application, sauf dans la mesure autorisée par une règle impérative ;
2. modifier l'application ou en créer des œuvres dérivées ;
3. enfreindre les lois ou réglementations applicables en lien avec l'application ;
4. supprimer ou masquer les mentions de propriété figurant dans l'application ;
5. utiliser l'application à des fins lucratives ou commerciales ;
6. mettre l'application à disposition sur des réseaux permettant un usage simultané sur plusieurs appareils ;
7. utiliser l'application pour créer des produits ou services concurrents de BlablaPal.

Dispositions supplémentaires pour l'App Store d'Apple

Ce qui suit s'applique à l'application si tu l'as obtenue sur l'App Store d'Apple, en complément des autres dispositions.

1. Ce contrat est conclu avec nous, pas avec Apple. Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre toi et Blabytes UG (haftungsbeschränkt). Apple n'y est pas partie. Nous seuls, et non Apple, sommes responsables de l'application et de son contenu.
2. Portée de la licence. La licence sur l'application est une licence non transférable d'utilisation sur tout produit de marque Apple que tu possèdes ou contrôles, dans les limites des règles d'usage des Conditions des services Apple Media, étant précisé que l'application peut aussi être utilisée par d'autres comptes qui te sont associés via le partage familial ou l'achat en volume.
3. Maintenance et assistance. Nous sommes seuls responsables des prestations de maintenance et d'assistance relatives à l'application. Apple n'a aucune obligation de fournir de telles prestations.
4. Garantie. En cas de non-conformité de l'application à une garantie applicable, tu peux en informer Apple, qui te remboursera le prix d'achat éventuel de l'application. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'application. Tes droits légaux à notre encontre au titre de la section 24 ne sont pas affectés et ne s'en trouvent en rien limités ; les abonnements relèvent des sections 7 à 9.
5. Réclamations relatives au produit. Nous, et non Apple, sommes responsables du traitement des réclamations que toi ou un tiers formulez au sujet de l'application ou de ta possession et de ton usage de celle-ci, y compris les actions en responsabilité du fait des produits, les réclamations pour non-conformité à une exigence légale ou réglementaire, et celles fondées sur le droit de la consommation, la protection des données ou des règles similaires.
6. Réclamations de propriété intellectuelle. Si un tiers soutient que l'application, ou ta possession et ton usage de celle-ci, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous seuls, et non Apple, sommes responsables de l'examen, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.
7. Conformité réglementaire. Tu déclares et garantis ne pas te trouver dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par lui comme « soutenant le terrorisme », et ne figurer sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.
8. Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes dispositions de licence de l'application mobile et pourront, dès ton acceptation des présentes conditions, les faire valoir à ton encontre en cette qualité.

Pour les applications obtenues sur Google Play, les conditions d'utilisation de Google Play s'appliquent en complément. Google est tiers bénéficiaire des présentes dispositions de licence de l'application mobile.

15. Connexion via un tiers

Tu peux créer un compte et te connecter soit avec une adresse e-mail et un mot de passe, soit avec ton compte Google ou ton identifiant Apple. Si tu te connectes via Google ou Apple, ce fournisseur nous confirme ton identité et nous transmet un ensemble limité d'informations de profil — telle ton adresse e-mail — conformément à tes réglages chez lui. Nous ne publions rien en ton nom et n'obtenons aucun accès à tes contacts, fichiers ou autres contenus.

Ta relation avec Google ou Apple est régie exclusivement par les conditions de ce fournisseur. Tu peux révoquer la connexion à tout moment dans les réglages de ton compte Google ou Apple.

16. Gestion des services

La société se réserve le droit, sans y être tenue, de surveiller les services afin de détecter des violations, d'engager les actions juridiques appropriées, de restreindre ou de désactiver des contenus d'utilisateurs, et plus généralement de gérer les services pour protéger ses droits et assurer leur bon fonctionnement. La restriction ou la cessation de ton accès relève de la section 19.

17. Confidentialité

La protection et la sécurité des données nous tiennent à cœur. Merci de lire notre politique de confidentialité. L'utilisation des services vaut acceptation de cette politique, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

18. Atteintes au droit d'auteur

La société respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si tu estimes qu'un élément accessible via les services porte atteinte à un droit d'auteur que tu détiens ou administres, informe-nous immédiatement à legal@blablapal.com. Note qu'une déclaration inexacte dans une telle notification peut engager ta responsabilité.

19. Durée et résiliation

Durée

Le contrat d'utilisation débute à ton inscription et est conclu pour une durée indéterminée. Un abonnement court sur la période de facturation que tu as choisie et se renouvelle comme indiqué à la section 8.

Ton droit de résilier

Tu peux résilier le contrat d'utilisation à tout moment et sans motif, en supprimant ton compte dans l'application sous Compte → Supprimer le compte, ou en écrivant à legal@blablapal.com. Si tu n'as plus l'application installée, tu peux utiliser notre page de suppression de compte.

La suppression de ton compte met fin au contrat immédiatement et efface tes contenus d'apprentissage — conversations, vocabulaire, notes, articles, enregistrements et progression — comme décrit dans notre politique de confidentialité. Cette opération est irréversible : exporte ou note d'abord tout ce que tu veux conserver. La suppression du compte ne résilie pas d'elle-même un abonnement en cours : résilie-le auprès d'Apple ou de Google comme indiqué à la section 8, sans quoi la boutique continuera de te prélever. Les sommes déjà versées pour la période de facturation en cours ne sont pas remboursées si tu résilies toi-même sans motif.

Notre droit de résilier

Nous pouvons résilier le contrat d'utilisation d'un compte gratuit moyennant un préavis de 30 jours sur support durable, par exemple si nous arrêtons les services.

Pour un compte assorti d'un abonnement payant en cours, nous ne pouvons résilier avant la fin de la période payée que pour un motif grave. Un tel motif existe notamment si tu enfreins gravement ou de façon répétée les présentes conditions, si tu utilises les services de manière illicite, si tu tentes de contourner des limites techniques ou des dispositifs de sécurité, ou si tu utilises les fonctions d'IA de façon automatisée ou à ce point excessive que le service s'en trouve substantiellement dégradé pour les autres. Lorsque cela est raisonnable, nous t'adressons d'abord un avertissement et te donnons l'occasion de régulariser.

Si nous résilions un compte assorti d'un abonnement payant pour un motif qui ne t'est pas imputable, nous remboursons au prorata les sommes correspondant à la période payée restante. Apple et Google encaissant le paiement, nous organisons le remboursement via la boutique concernée ou, à défaut, le versons directement.

Suspension

Plutôt que de résilier, nous pouvons restreindre ou suspendre temporairement l'accès lorsque cela est nécessaire pour écarter un risque immédiat pour la sécurité ou l'intégrité des services. Nous levons la restriction dès que son motif disparaît et t'indiquons pourquoi nous l'avons prise.

Après la fin du contrat

Après une résiliation de notre part, nous te laissons au moins 30 jours pour exporter tes contenus d'apprentissage ou en demander une copie avant leur suppression, sauf si la loi nous impose de les supprimer ou de les conserver plus tôt. Les sections 3, 13, 25, 26 et 30 survivent à la fin du contrat.

20. Modifications des services

Mises à jour. Nous maintenons les services conformes au contrat pendant toute sa durée et fournissons les mises à jour nécessaires à cette fin, y compris de sécurité (§ 327f du Code civil allemand). Nous t'informons de ces mises à jour et de la manière de les installer.

Autres modifications. Nous pouvons aussi modifier les services au-delà de ce qui est nécessaire au maintien de la conformité — par exemple ajouter, modifier ou retirer des fonctions, changer les modèles d'IA utilisés ou ajuster les limites d'usage. Nous ne le faisons que pour un motif valable : adaptation à un nouvel environnement technique, à un changement chez l'un de nos prestataires ou à une évolution du droit ; protection de la sécurité ou de l'intégrité des services ; ou développement du produit. Une telle modification n'entraîne pour toi aucun coût supplémentaire.

Si une modification te désavantage. Si une modification affecte plus que de façon négligeable ton accès aux services ou leur utilisation, nous t'en informons sur support durable au moins 30 jours à l'avance, en précisant ce qui change et quand. Tu peux alors résilier le contrat sans frais dans les 30 jours suivant la réception de l'information ou, si elle est postérieure, la mise en œuvre de la modification, et nous remboursons au prorata les sommes correspondant à la période payée restante. Cela ne s'applique pas si nous te donnons la possibilité, sans coût supplémentaire, de continuer à utiliser les services inchangés et conformes.

Disponibilité. Nous nous efforçons de maintenir les services disponibles en permanence, sans pouvoir le garantir. Maintenance, incidents techniques et pannes chez nos prestataires peuvent entraîner des interruptions, retards ou erreurs. Nous annonçons à l'avance les maintenances planifiées lorsque c'est raisonnablement possible et les gardons courtes. Notre responsabilité en cas d'indisponibilité relève de la section 25.

Arrêt. Si nous arrêtons entièrement les services, nous te prévenons au moins 30 jours à l'avance sur support durable, remboursons au prorata les sommes payées d'avance pour la période restante et te donnons la possibilité d'exporter tes contenus d'apprentissage.

21. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si tu es consommateur, ce choix de loi ne te prive pas de la protection des dispositions impératives du droit du pays où tu as ta résidence habituelle.

Si tu es commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, les tribunaux de Francfort-sur-le-Main sont compétents. Si tu es consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent : tu peux agir contre nous devant le tribunal de ton domicile ou celui de notre siège, et nous ne pouvons agir contre toi que devant le tribunal de ton domicile.

22. Règlement des litiges

Si tu as une réclamation, écris d'abord à legal@blablapal.com. Les deux parties s'engagent, à compter d'une notification écrite, à tenter pendant au moins trente (30) jours de régler le litige à l'amiable avant d'engager une action. Cela n'empêche aucune partie de solliciter des mesures provisoires devant un tribunal et ne porte pas atteinte à ton droit de saisir la justice à tout moment.

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation au sens de la loi allemande sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (VSBG).

23. Corrections

Les informations relatives aux services peuvent comporter des coquilles, inexactitudes ou omissions. La société se réserve le droit de corriger toute erreur et d'actualiser les informations à tout moment, sans préavis.

24. Conformité, mises à jour et tes droits légaux

Nous te devons les services dans la qualité convenue et exempts de défauts, pendant toute la durée du contrat. Tes droits légaux relatifs aux produits numériques prévus aux §§ 327 et suivants du Code civil allemand s'appliquent intégralement et ne sont pas limités par les présentes conditions.

Concrètement :

• Les services doivent présenter les caractéristiques convenues ainsi que la qualité habituelle pour un service de ce type et à laquelle tu peux raisonnablement t'attendre. Ce que font les services résulte des présentes conditions et de l'application.
• Nous fournissons les mises à jour, y compris de sécurité, nécessaires au maintien de cet état pendant la durée du contrat, et t'en informons (§ 327f du Code civil allemand). Si tu n'installes pas dans un délai raisonnable une mise à jour dont nous t'avons informé, nous ne répondons pas d'un défaut résultant uniquement de cette omission, à condition de t'avoir informé de la mise à jour et des conséquences d'une non-installation.
• Si les services sont défectueux, tu peux exiger leur mise en conformité. À défaut, ou si elle n'intervient pas dans un délai raisonnable, tu peux réduire le prix ou mettre fin au contrat conformément aux §§ 327m et 327n du Code civil allemand, et demander des dommages et intérêts au titre de la section 25.

Signale-nous les défauts. Écris-nous ce qui ne va pas à legal@blablapal.com ou utilise la fonction de rapport de bug dans l'application, afin que nous puissions corriger.

Réponses de l'IA et défauts. Ce que nous devons, c'est la fourniture de matériel généré par l'IA pour la pratique linguistique, telle que décrite à la section 2. Il est inhérent à cette technologie — et ouvertement indiqué — qu'une réponse, une correction, une traduction ou un article isolé puisse être erroné. Une réponse erronée isolée ne constitue donc pas en soi un défaut des services. Tes droits demeurent si les services, dans leur ensemble, ne présentent pas la qualité convenue ou objectivement requise.

25. Limitation de responsabilité

Nous répondons sans limitation :

• des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
• des atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ;
• au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits ;
• lorsque nous avons dissimulé un défaut de mauvaise foi ou donné une garantie.

En cas de négligence légère, nous ne répondons que de la violation d'une obligation contractuelle essentielle — une obligation dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur laquelle tu peux régulièrement compter. Notre responsabilité est alors limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.

Toute responsabilité allant au-delà est exclue.

Ces limitations valent également pour nos représentants légaux, salariés et autres auxiliaires d'exécution, et pour toute action, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre. Elles ne modifient pas les règles légales de charge de la preuve et ne portent atteinte ni à tes droits au titre de la section 24 ni à tes droits légaux de consommateur.

26. Garantie contre les recours

Si un tiers nous met en cause en raison d'un fait qui t'est imputable — notamment tes contenus, ton usage des services, un manquement aux présentes conditions ou à tes déclarations, une atteinte aux droits d'un tiers ou un acte dommageable envers une autre personne —, tu nous garantis contre cette réclamation et contre les frais raisonnables de défense, dans la mesure où tu en es responsable. Nous te notifions la réclamation sans délai, te donnons la possibilité de prendre position et ne la réglons pas sans ton accord, que tu ne peux refuser sans motif légitime.

27. Tes données

Nous conservons les données que tu transmets afin de fournir les services et effectuons des sauvegardes régulières. Cela ne fait pas de nous une archive : lorsqu'un contenu compte pour toi, garde ta propre copie, et exporte avant la suppression de ton compte tout ce que tu veux conserver (section 19).

En cas de perte ou d'altération de données, nous les restaurons depuis la sauvegarde la plus récente dans la mesure du possible. Notre responsabilité en cas de perte de données relève de la section 25 ; la renonciation antérieure aux actions pour perte de données ne s'applique plus.

28. Communications électroniques

La consultation des services, l'envoi d'e-mails et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Tu acceptes de recevoir de notre part, sous forme électronique, les notifications, accords, informations et autres communications prévus par les présentes conditions — par e-mail à l'adresse enregistrée dans ton compte ou sous forme de message dans l'application. Lorsque les présentes conditions ou la loi exigent un support durable (§ 126b du Code civil allemand), un e-mail suffit. Les exigences légales de forme écrite au sens du § 126 du Code civil allemand demeurent. Tu peux retirer à tout moment, pour l'avenir, ton accord aux communications électroniques ; nous pouvons alors résilier le contrat au titre de la section 19 si la transmission électronique est techniquement nécessaire.

29. Résidents de Californie

Si une réclamation ne peut être réglée de manière satisfaisante, les résidents de Californie peuvent s'adresser au California Department of Consumer Affairs, Division of Consumer Services, Complaint Assistance Unit, 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

30. Dispositions diverses

Les présentes conditions et les politiques publiées par la société dans les services constituent l'intégralité de l'accord entre toi et la société. Le fait pour la société de ne pas exercer un droit ou une disposition ne vaut pas renonciation à celui-ci.

Transfert du contrat. Nous pouvons transférer ce contrat, avec l'ensemble des droits et obligations, à une autre société, notamment dans le cadre d'une cession ou d'une restructuration de l'activité. Nous t'en informons sur support durable au moins 30 jours à l'avance. Tu peux alors résilier le contrat sans frais à la date du transfert, et nous remboursons au prorata les sommes payées d'avance pour la période restante.

Modifications des présentes conditions. Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsqu'un motif valable le justifie, par exemple une évolution du droit, de la jurisprudence, de nos services ou de nos prestataires. Nous t'adressons la nouvelle version sur support durable au moins 30 jours avant sa prise d'effet prévue, en indiquant ce qui change et que tu peux t'y opposer. Si tu ne t'y opposes pas avant la date indiquée, la nouvelle version s'applique ; si tu t'y opposes, le contrat se poursuit aux conditions antérieures et chaque partie peut le résilier à cette date. Une modification qui déplacerait sensiblement l'équilibre du contrat en notre faveur requiert ton accord.

Si une disposition est jugée illicite ou inapplicable, elle est retranchée et les autres demeurent en vigueur ; les règles légales lui sont substituées.

31. Nous contacter

Pour régler une réclamation relative aux services ou obtenir des informations complémentaires, contacte-nous à :

Blabytes UG (haftungsbeschränkt)
Königsberger Straße 18
65830 Kriftel, Hesse
Allemagne
Téléphone : +49 1579 2516027
E-mail : legal@blablapal.com